Conditions générales de vente                      

Mise à jour 31/05/2014


Administrateur :

www.123ambre.com
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Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 1 : Objet

Nos conditions générales tiennent à définir les modalités de vente entre 123ambre.com (le vendeur) et ses clients (l’acheteur). La clientèle est qualifiée au titre des présentes conditions générales, comme étant toute personne qui commande et achète sur le site www.123ambre.com qu'elle soit un particulier ou une société. De fait, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site www. 123ambre.com accepte pleinement et entièrement les présentes conditions générales. Le client ou l’acheteur reconnaît alors en avoir pris connaissance avant sa commande. L’acheteur déclare avoir l’entière capacité juridique lui permettant de s’engager selon les conditions générales de la société 123ambre.com Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, le client accepte alors les nouvelles conditions au moment de la commande.

Article 2 : Commande

Toute commande est validée du moment où le client passe une commande, la commande est irrévocable dans le sens ou l’acheteur saisit de son propre chef, ses choix de produits, ses coordonnées signalétiques (nom, adresse…) ainsi que ses informations de paiement électronique (carte bancaire) ou de paiement traditionnel (Chèque, virement…). Le client reconnaît, par rapport aux achats sur un site internet que la signature manuscrite n’est pas nécessaire. La commande est validée quand l’acheteur clique sur les boutons de confirmation de commande. Le paiement par carte bancaire est soumis à un processus strict de contrôle visant à protéger aussi bien l’acheteur que la société 123ambre.com, à ce titre si nos partenaires (banques, sociétés spécialisées contre la fraude à la carte bancaire…) ne nous autorisent pas de manière automatique à valider la commande du client, nos services seraient alors amenés à contacter directement l’acheteur afin de valider les informations requises oralement et/ou par écrit. La fiche client est saisie en ligne par le client, par conséquent, l’auto entrepreneur n’est pas responsable en cas d’erreurs d’expéditions et de traitement et des conséquences qui pourraient en découler, notamment si l’erreur est due à une fiche client mal remplie ou erronée (exemple : deuxième envoi du colis, à la charge de l’acheteur). Toute commande est accompagnée d’un accusé de réception par mail, à condition que l’adresse mail soit correctement saisie dans la fiche client. Compte tenu d'un grand nombre de commandes et transactions en ligne, les stocks affichés peuvent être différents du stock réel en entrepôt. 123ambre.com ne peut être tenue pour responsable si un produit commandé et disponible au moment de la commande, devient indisponible a posteriori, par conséquent toute commande peut être annulée et remboursée par 123ambre.com sans aucun préavis. D'autre part, 123ambre.com ne sera pas tenue pour responsable si le fabricant, le fournisseur, la plate forme logistique ou tout autre intervenant dans le processus de traitement des commandes peut impliquer un écart de stock ou une rupture de stock momentanée et/ou définitive. La commande sera annulée si le débit n'est pas effectif, si le paiement est validé, la commande sera remboursée selon les conditions légales. 123ambre se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, si un litige passé et/ou présent persiste. La carte bancaire reste le moyen de paiement le plus rapide, après validation des informations par nos services, le règlement par chèque ou par virement n’est valable qu’après réception et après écriture irrévocable au crédit de notre compte bancaire.
Attention : En l'absence de règlement sous 15 jours, votre commande sera automatiquement annulée.

Article 3 : Paiement

Paiement via Paypal avec ou sans compte

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est PAYPAL S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYPAL S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Paypal.S.A Le principe du paiement sur un site internet consiste à profiter d’un prix intéressant et en contrepartie de régler d’avance par carte bancaire, chèque, virement… 123ambre.com avertit la clientèle que les paiements par carte bancaire font l’objet d’une attention particulière, à ce titre, le paiement par carte bancaire est redirigé vers un système sécurisé, aucun numéro de carte bancaire n’est stocké dans nos systèmes. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 123ambre n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Attention : En l'absence de règlement sous 15 jours, votre commande sera automatiquement annulée.

Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro (hors participation aux frais de traitement et d'expédition). Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. 123ambre.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 5 : Participation aux frais de port

Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids, du volume, du niveau d’assurance contractée pour la France métropolitain. Le client reconnaît alors que si 123ambre.com, devait modifier le montant des frais de port sur une commande en particulier, le client accepterait sans réserve ou alors la transaction serait annulée sans que le client puisse demander à 123ambre.com un quelconque dédommagement. Le remboursement éventuel interviendra dans le cadre du droit de rétractation (art. L. 121-16 et suivants du code de la consommation).

Article 6 : Livraison

Les produits commandés sont livrés conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande sur l'adresse de livraison. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande. En cas de perte ou d'endommagement lors de l'acheminement par la Poste : - si l'acheteur a choisi la lettre max, 123ambre.com vous remboursera à hauteur de l'indemnisation prévue par la Poste. Les remboursements interviendront sous la forme de bon d'achat ou de virement, moins les frais d'expédition. Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de casse, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur et de 123ambre.com dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises (Article L133-3 du code du commerce). Le client reconnaît que 123ambre.com puisse pratiquer des livraisons partielles. En cas de rupture de stocks sur certaines références.

Article 7 : Délai de préparation et d’expédition

Les commandes sont exécutées et préparées dans un délai maximum de 48 heures à compter de l'heure de votre commande (hors jours fériés et samedi, dimanche). Délai de livraison : Les commandes sont expédiées via le service Lettre prioritaire suivie ou non suivie de "La Poste". Le délai d'acheminement moyen est de 48 heures.

Article 8 : Rupture de stock

Le stock est géré en direct sur le site, les produits qui ne sont plus en stock sont donc clairement indiqués et la commande est alors rendue impossible. Si par erreur un produit est indiqué "en stock" et qu'une commande est passée, le client s'en verra informé par email et proposé sur le choix de maintenir sa commande ou de se voir rembourser l'intégralité de sa commande.

Article 9 : Droit de rétractation / Satisfait ou remboursé

(Art. L. 121-16 et suivants du code de la consommation) Le client dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour retourner la marchandise, en vue soit d’un échange, soit d’un remboursement par 123ambre.com. Néanmoins, il convient au client de prendre connaissance des conditions et exclusions qui régissent les retours de produits. Le remboursement éventuel interviendra selon les délais en vigueur de 30 jours maximum Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à la revente. Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé, non marqué…. Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (sachets, garanties...).

Article 10 : Retour de produit

Tout retour doit faire l’objet d’une demande du client et doit être validée par 123ambre.com L’acheteur dispose, après l’obtention d’un accord de retour, de 14 jours ouvrés pour retourner le produit concerné, passé ce délai, l’accord de retour sera caduc. Les frais de port retour sont à la charge du client, il convient au client de faire son affaire quant au choix du transporteur et au type d’assurance choisie pour le transport, les produits doivent revenir en parfait état de revente, emballage d’origine, complet, ne présentant aucune trace, choc, salissure ou souillure.

Article 11 : Garantie

Les produits achetés sur 123ambre.com donnent droit à une garantie d’un an. Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge de la clientèle. Le client doit conserver tout document, prouvant que le produit est sous garantie, facture, bon de transport, bon de commande sur le site internet… Toute garantie sur un produit revenant chez 123ambre.com est subordonnée, au préalable au paiement intégral de la commande sur laquelle le produit a été commandé. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter notre Service Clientèle. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles excluent
- les frais de transport ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure

Article 12 : Limitation de responsabilité

123ambre sera dégagé de toute responsabilité en cas d'inobservation par le client d'une des clauses des conditions générales. 123ambre ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces bijoux.

Article 13 : Défaut de paiement

Dans l’hypothèse où 123ambre.com ne pourrait obtenir le règlement de sa facture (impayé, blocage de compte, etc.) l'ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice…).

Article 14 : Réserve de propriété

123ambre.com se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'à paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, 123ambre.com pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de 123ambre.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à 123ambre.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de 123ambre.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
123ambre.com est enregistré à la CNIL

Article 17 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet www.123ambre.com qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de 123ambre.
Article 18 : Virus, piratage et autres infractions
Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site, le serveur sur lequel notre site est stocké ou n'importe quel serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service distribué ou une attaque par déni de service. En violant cette disposition, vous commettez une infraction pénale en vertu de la Loi sur la Computer Misuse 1990. Nous signalerons une telle infraction aux autorités répressives compétentes et nous allons coopérer avec ces autorités en révélant votre identité. Dans le cas d'une telle infraction, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement. Nous ne serons pas responsable de toute perte ou dommages causés par une attaque distribuée par déni de service, virus ou autre matériel technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, de données ou autre matériel propriétaire suite à votre utilisation de notre site ou à votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur n'importe quel site Web qui lui sont liés.

Article 19 : Acceptation

En acceptant les conditions générales de vente et en cliquant sur la case qui y est associée, le client affirme qu'il a bien lu ces précédentes conditions et qu'il y adhère sans réserve.


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